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La France s’engage en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par La France s’engage en matière de traitement des Données Personnelles des utilisateurs des sites internet (https://fondationlafrancesengage.org/ ; https://concours.lafrancesengage.org/) des plateformes de réseaux sociaux et des utilisateurs de ses services.
En utilisant les sites internet ou les services de La France s’engage vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité et consentez au traitement des Données dans les conditions prévues ci-après.
Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité très attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur la collecte et sur les utilisations de vos Données Personnelles.
1 – Champ d’application et exclusion
La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données Personnelles effectué par La France s’engage à partir :
· de ses sites internet hébergés aux adresses https//fondationlafrancesengage.org et https://concours.lafrancesengage.org/ (ci-après les « Sites Internet »).
· de ses plateformes sur les réseaux sociaux,
· lors d’événements organisés par La France s’engage,
· et lors d’utilisation des services de La France s’engage.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels La France s’engage n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de La France s’engage.
2 – Données traitées
En fonction de la façon dont vous interagissez avec La France s’engage et de la finalité de cette interaction, La France s’engage est susceptible de collecter les Données suivantes :
• Donnés Personnelles relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone.
• Données relatives à votre participation aux évènements et concours organisés par La France s’engage : ces Données désignent notamment la date de participation, les coordonnées du Président, les coordonnées du Directeur Général, les coordonnées de la personne en charge du suivi, les coordonnées de la personne en charge de l’essaimage.
• Données relatives à la connexion et à l’utilisation du compte lorsque vous en est titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à compte sur le(s) Site(s) Internet de La France s’engage ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le compte fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques.
• Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont vous naviguez sur les Sites Internet. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
La France s’engage collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription à un évènement, lui adresser votre dossier de candidature au concours, ou encore lorsque vous la contactez directement.
La France s’engage collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur ses Sites Internet au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies à l’article 8.
3 – Finalités des traitements et durée de conservation
La France s’engage recueille et traite uniquement les Données Personnelles nécessaires à la poursuite des finalités synthétisées au sein du tableau ci-dessous. Ces traitements reposent sur les bases légales précisées ci-après.
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Finalités du traitement |
Base(s) légale |
Durée de conservation |
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Répondre à vos demandes de contact et à vos demandes d’information |
Consentement |
Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement ou exercice de votre droit d’opposition. |
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Vous envoyer sa newsletter |
Consentement |
Trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation. |
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Gérer vos demandes de participation aux évènements (webinaire ou évènement physique) organisés par La France s’engage |
Consentement |
La durée de l’évènement et cinq ans après sa fin. |
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Organiser et gérer votre participation au concours organisé par La France s’engage |
Conclusion et exécution du contrat |
La durée du concours et cinq ans après sa fin. |
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Réaliser l’accompagnement des lauréats du concours |
Conclusion et exécution du contrat |
La durée de l’accompagnement et cinq ans après sa fin. |
|
Vous permettre d’effectuer un don |
Consentement |
Cinq ans après le don |
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Détecter et prévenir les tentatives de fraudes |
Intérêt légitime de La France s’engage |
Le temps de votre navigation sur le Site puis pendant un an. |
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Vous communiquer des informations et actualités concernant les évènements organisés par La France s’engage |
Consentement |
Trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation. |
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Analyser vos préférences et vos habitudes |
Intérêt légitime de La France s’engage |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
|
Personnaliser et optimiser votre expérience sur le Site Internet en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité du Site Internet |
Intérêt légitime de La France s’engage |
Le temps de votre navigation sur le Site puis pendant un an. |
|
Réaliser des statistiques |
Intérêt légitime de La France s’engage |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
La France s’engage conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Elle conserve vos Données Personnelles a minima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée.
Au-delà de cette durée, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles La France s’engage est soumise (prévention de la fraude, résolution des litiges).
Lorsque la conservation de vos Données Personnelles ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, La France s’engage procèdera à leur suppression.
Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par La France s’engage sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
4 – Destinataires des données à caractère personnel
Conscient de l’importance de vos Données, celles-ci ne font l’objet d’aucune transaction commerciale auprès de quelque organisme que ce soit.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux services de La France s’engage et à ses sous-traitants ou aux partenaires avec lesquels La France s’engage est liée pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, La France s’engage peut-être amenée à transférer tout ou partie des Données à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Cela peut inclure des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, auquel cas La France s’engage s’assurer que des mesures adéquates soient en place pour protéger vos Données Personnelles, notamment par le biais de clauses contractuelles standard de l’Union Européenne.
Dans le cadre de sa mission de promotion de l’engagement de la société civile, La France s’engage est amenée à partager les dossiers des candidats à ses partenaires, publics ou privés, qui œuvrent dans le financement de projets d’utilité sociale afin de valoriser le travail fourni par les candidats pour répondre à l’appel à projet tout en leur permettant d’entrer en contact avec de nouveaux partenaires financiers potentiels.
Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Enfin, lorsque la réglementation en vigueur l’exige, La France s’engage est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – Sécurité de vos Données
Dans la mesure où La France s’engage ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet, elle attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses Données en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet.
6 – Stockage des Données
Les Données sont stockées soit dans les bases de données de La France s’engage, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels La France s’engage crée une relation contractuelle dédiée. La base de données principale exploitée par La France s’engage est fournie par la société Salesforce qui a présenté à La France s’engage toutes les garanties de sécurisation des données.
7 – Vos droits relatifs aux Données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos Données, ainsi que d’un droit d’en restreindre le traitement.
Si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de La France s’engage, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement.
Si le traitement est basé sur l’exécution du contrat, vous disposez également d’un droit à la portabilité.
Dans la mesure où le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait de votre consentement.
Conformément à l’article 12.5 du RGPD, La France s’engage pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Conformément à l’article 40-1 de la Loi informatique et libertés, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos Données Personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les Données Personnelles collectées par La France s’engage, celles-ci sont enregistrées auprès de cette dernière. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous disposez d’un droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente au sens du Règlement européen sur la protection des données et des lois applicables si vous considérez que vos données personnelles sont traitées en contradiction avec le Règlement européen sur la protection des données. Pour cela, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente dans l’Etat membre de l’Union Européenne de votre lieu de résidence habituel ou du lieu de l’infraction alléguée.
Notre autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante :www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : contact@fondationlafrancesengage.org
Par lettre :
La France s’engage
38, rue de la Folie Regnault, 75011 Paris
8 – Cookies
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les Site Internet, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.
Vous êtes également informé que La France s’engage permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites. La Société attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers.
8.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre votre activité, et de se souvenir d’informations, comme vos préférences ou les informations que vous avez précédemment saisies dans les formulaires présents sur le site internet, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site Internet, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités.
8.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?
La France s’engage utilise des cookies afin de faciliter l’utilisation de ses Sites Internet et pour des raisons techniques et statistiques.
Lors de votre première visite sur nos Sites Internet, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies non techniques ne sont déposés que si vous les acceptez.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le module de gestion des cookies présent en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service en cliquant sur chaque catégorie de cookies pour autoriser ou interdire leur utilisation. Pour permettre une navigation optimale sur le Site Internet, il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.
En outre, vous pouvez également restreindre ou bloquer ces cookies, en accédant à vos paramètres de navigateur. Si vous refusez qu’un site internet installe un cookie sur votre ordinateur, votre navigateur peut être paramétré pour vous avertir avant qu’un cookie ne soit installé. Votre navigateur peut être également paramétré pour refuser tous les cookies, ou uniquement les cookies tiers. De la même façon, vous pouvez supprimer n’importe quel cookie déjà installé sur votre ordinateur. Notez qu’il vous faudra modifier séparément les paramètres pour chaque navigateur et chaque ordinateur que vous utilisez.
8.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?
8.3.1 Les Cookies Techniques
Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur les Sites, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites. Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à votre espace candidat après un certain laps de temps.
Aucun
8.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience
Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…). Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites par des tiers pour le compte de La France s’engage.
_pk_ses.1.a744 / Matomo Analytics – Mesure de l’audience / Durée 1 jours
_pk_id.1.a744 / Matomo Analytics – Mesure de l’audience / Durée 14 mois
8.3.3. Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires)
Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par La France s’engage ou par des tiers soit pour le compte de La France s’engage, soit pour leur propre compte. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et comment vous pouvez accepter ou refuser (opt-out) ce type de publicités, vous pouvez vous rendre sur www.aboutads.info/choices ou www.youronlinechoices.eu.
8.3.4. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)
Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu des Sites avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. La France s’engage ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire de nos Sites au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.
8.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?
Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.
9 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de La France s’engage ou si la loi l’exige.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 4 janvier 2024.
