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Ce site est édité par la Fondation la France s’engage, fondation reconnue d’utilité publique autorisée par arrêté ministériel publié au JO du 30 mars 2017, SIRET 829 040 112 00031, située au 38, rue de la Folie Regnault 75011 PARIS. Le directeur de la publication du site de la Fondation la France s’engage est Monsieur Damien Baldin en sa qualité de Directeur général de la Fondation la France s’engage.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
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L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre du site Fondation la France s’engage font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2138553 v 0.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Fondation la France s’engage ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant.
Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « contact »; soit en écrivant à :

Fondation la France s’engage
38, rue de la Folie Regnault
75011 Paris

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
Avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8.x et 9.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton “Avancé” puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option “refuser” ou « demander » pour chaque colonne ;
Avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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