Table ronde sur le financement des fondations et des structures associatives au Sénat

Damien Baldin, directeur général de La France s’engage, a été auditionné dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sénatoriale consacrée aux mécanismes de financement des politiques publiques par des acteurs privés.

Invité à participer à une table ronde réunissant chercheurs et responsables de fondations, il est intervenu lors de la phase de diagnostic destinée à éclairer les sénateurs sur le fonctionnement, les pratiques et les enjeux contemporains de la philanthropie en France.

Face à l’évolution rapide des mécanismes de financement de l’intérêt général, le Sénat a décidé de créer, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, une commission d’enquête consacrée aux mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé, ainsi qu’aux risques potentiels en matière d’influence, de transparence financière et de fonctionnement démocratique.

Installée le 3 février 2026, cette commission est présidée par la sénatrice Sonia de La Provôté et rapportée par la sénatrice Colombe Brossel. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par une diversification croissante des ressources des acteurs publics et associatifs, alors même que les contraintes budgétaires pèsent sur les finances publiques. Dans ce cadre, la philanthropie — qu’elle émane de citoyens, d’entreprises ou de grandes fondations — occupe une place de plus en plus visible dans le financement de projets d’intérêt général.

Les travaux de la commission s’organisent en trois séquences. La première consiste à établir un état des lieux du cadre réglementaire et fiscal de la philanthropie, ainsi que des obligations de transparence qui encadrent les flux financiers privés destinés à soutenir des politiques publiques ou des initiatives associatives.

Une deuxième phase vise à identifier les risques potentiels liés à la complexité des structures juridiques, à l’opacité de certains financements ou à d’éventuelles stratégies d’influence.

Enfin, la commission pourra formuler des recommandations destinées à renforcer la transparence et l’encadrement du secteur, sans entraver la dynamique de la générosité privée.

Dans un paysage où l’intervention d’acteurs privés peut soutenir des projets sociaux, éducatifs ou culturels, l’objectif affiché par les sénateurs est clair : mieux comprendre les mécanismes en jeu afin d’assurer une articulation équilibrée entre initiatives privées et intérêt général.

C’est dans la phase initiale d’audit et de diagnostic que la commission a organisé une table ronde consacrée au financement des fondations et des structures associatives.

Autour de la table étaient réunis quatre intervenants aux profils complémentaires :

• Delphine Vandevoorde, directrice de la Fondation de Lille,
• Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-8 et président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,
• Arthur Gautier, professeur associé à l’ESSEC Business School et titulaire de la chaire philanthropie,
• Damien Baldin, directeur général de La France s’engage.

Cette diversité d’expériences, dirigeants de fondations reconnues d’utilité publique, chercheurs spécialisés en sciences sociales et experts du secteur, avait précisément vocation à apporter aux sénateurs un éclairage pluraliste sur l’écosystème philanthropique français, ses transformations récentes et les enjeux démocratiques qui lui sont associés.

Comme l’a rappelé la présidente de la commission en introduction des échanges, l’objectif de cette audition était avant tout de mieux comprendre les mutations en cours, d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les acteurs et de nourrir la réflexion parlementaire autour d’un principe central : la transparence.

Dans son propos liminaire, Damien Baldin a replacé la philanthropie dans une perspective historique et institutionnelle souvent méconnue. Les fondations et les associations, a-t-il rappelé, sont des organisations de droit privé qui agissent pour l’intérêt général. Leur nature juridique ne les oppose donc pas à l’action publique : elle en constitue souvent un complément.

Selon lui, cette dynamique relève pleinement de la tradition républicaine française. La philanthropie a en effet contribué, dès le XIXᵉ siècle, à l’émergence de nombreuses politiques sociales aujourd’hui intégrées à l’État-providence, qu’il s’agisse du logement social, de la protection de l’enfance ou encore du développement de l’école maternelle. Elle s’inscrit ainsi dans l’héritage du solidarisme, doctrine sociale qui a profondément marqué la construction de la République.

Dans ce cadre, les coopérations entre pouvoirs publics et acteurs philanthropiques ne constituent pas une évolution récente liée aux contraintes budgétaires : elles s’inscrivent dans une longue histoire de co-construction de l’intérêt général.

Pour Damien Baldin, cette coopération demeure aujourd’hui essentielle, notamment dans un contexte où les associations font face à une fragilité financière croissante.

Encourager la générosité des citoyens et des entreprises, consolider le cadre fiscal du mécénat et préserver la confiance dans les institutions philanthropiques sont, selon lui, des conditions indispensables au maintien d’un écosystème social dynamique.

Les interventions des chercheurs présents lors de la table ronde ont permis d’éclairer les évolutions structurelles du secteur.

Nicolas Duvoux et Arthur Gautier l’ont rappelé : la philanthropie française représente aujourd’hui près de 9 à 10 milliards d’euros de dons chaque année, provenant à la fois des particuliers et des entreprises. Ce volume reste modeste au regard des budgets publics, mais son importance ne se mesure pas uniquement à l’aune de ces montants.

La philanthropie joue en effet un rôle spécifique : elle permet d’expérimenter des solutions nouvelles, d’accompagner l’innovation sociale et de soutenir l’émergence de projets encore trop fragiles pour bénéficier d’un financement public classique.

Les chercheurs ont également souligné l’essor spectaculaire du nombre de structures philanthropiques. Alors que la France comptait environ 1 000 fondations au début des années 2000, elles sont aujourd’hui près de 6 000, en incluant les fonds de dotation. Cette évolution s’explique notamment par la loi de 2008 qui a introduit ce nouveau véhicule juridique afin de faciliter la création d’initiatives philanthropiques.

Ce développement rapide s’accompagne toutefois de défis nouveaux : dispersion des structures, difficulté à cartographier précisément les flux financiers et nécessité d’améliorer la production de données statistiques sur le secteur.

Au cœur des échanges avec les sénateurs figurait la question de la transparence des financements.

Damien Baldin a rappelé que toute organisation faisant appel à la générosité publique est soumise à des obligations strictes de traçabilité.

Dans le cas de La France s’engage, chaque don est identifié et documenté, notamment afin de permettre l’émission des reçus fiscaux et de répondre aux contrôles éventuels de l’administration fiscale. Les contributions des entreprises sont par ailleurs rendues publiques dans les rapports et publications de la fondation.

Plus largement, le secteur s’est doté depuis plusieurs décennies de mécanismes d’autorégulation destinés à renforcer la confiance des donateurs. Des organismes indépendants tels que Don en Confiance ou IDEAS procèdent ainsi à des audits réguliers portant à la fois sur la gestion financière, la gouvernance et l’évaluation des actions.

Les grandes structures peuvent également être contrôlées par la Cour des comptes ou les inspections générales de l’État. Dans un secteur où la réputation constitue un capital essentiel, ces dispositifs jouent un rôle déterminant dans la préservation de la confiance publique.

Une large part de l’audition a porté sur les relations entre fondations et associations.

Comme l’a souligné Damien Baldin, les fondations jouent souvent un rôle déterminant dans la consolidation du modèle économique des associations. En moyenne, la philanthropie représente environ 5 % des ressources des associations, loin derrière les financements publics et les revenus d’activité. Elle ne peut donc se substituer à l’action de l’État ou des collectivités.

Son rôle est ailleurs : soutenir l’expérimentation, accompagner les projets innovants et permettre à des initiatives locales de changer d’échelle.

La France s’engage illustre cette logique. Depuis sa création, la fondation a soutenu 219 associations d’innovation sociale, présentes dans l’ensemble des départements français et touchant près de 10 millions de bénéficiaires chaque année. Au-delà du financement, l’accompagnement porte également sur des dimensions stratégiques : expertise juridique, mesure d’impact, structuration organisationnelle ou encore dialogue avec les pouvoirs publics.

Pour Damien Baldin, ces projets constituent souvent les politiques publiques de demain. Les soutenir revient à investir dans la capacité d’innovation sociale du pays.

Plusieurs intervenants ont également insisté sur un point central : la philanthropie ne peut ni remplacer ni se substituer à l’action publique.

Les associations demeurent largement dépendantes des financements publics et des marchés publics. La générosité privée intervient en complément, dans une logique de diversification des ressources et de soutien à l’innovation.

Dans un contexte de contraction budgétaire, certaines associations se tournent davantage vers les fondations et les entreprises pour financer leurs projets. Cette évolution rend d’autant plus nécessaire une réflexion collective sur les équilibres du secteur, afin d’éviter à la fois une dépendance excessive aux financements privés et un affaiblissement du tissu associatif.

Comme l’a souligné la directrice de la Fondation de Lille, la disparition d’associations de proximité constituerait un risque majeur pour la cohésion sociale et pour la vitalité démocratique.

En conclusion de cette audition, l’ensemble des intervenants a salué l’importance du travail engagé par la commission d’enquête du Sénat.

Dans un domaine où se croisent générosité privée, politiques publiques et exigences démocratiques, le débat public et la transparence apparaissent comme des conditions essentielles de la confiance collective.

La France s’engage remercie le Sénat et les membres de la commission pour l’opportunité donnée de contribuer à ces travaux.

En réunissant chercheurs, responsables de fondations et acteurs de terrain, cette table ronde a permis d’apporter des éléments d’analyse utiles à la compréhension d’un secteur en pleine transformation et dont le rôle dans la construction de l’intérêt général continuera, à l’évidence, de s’affirmer dans les années à venir.