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La France s’engage, fondation reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 38 rue de la Folie Regnault, 75011 Paris, en qualité de responsable du traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique explique quelles données sont utilisées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et avec quels destinataires.
Elle s’applique notamment aux visiteurs des sites https://fondationlafrancesengage.org/ et https://concours.lafrancesengage.org/, aux personnes qui contactent la Fondation ou s’inscrivent à ses communications et événements, aux candidats et lauréats du concours, aux donateurs, ainsi qu’aux représentants de ses partenaires et des structures référencées dans l’Observatoire de l’innovation sociale.
Des informations complémentaires peuvent être communiquées au moment de la collecte lorsque les caractéristiques d’un traitement particulier le justifient.
Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur les utilisations de vos Données Personnelles.
1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Fondation La France s’engage, fondation reconnue d’utilité publique, SIRET 829 040 112 00031, dont le siège est situé 38 rue de la Folie Regnault, 75011 Paris.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, Tristan Charlier, à l’adresse dpo@fondationlafrancesengage.org ou à l’adresse postale ci-dessus, à son attention.
2 – Champ d’application
La présente politique couvre les traitements de données personnelles mis en œuvre par La France s’engage dans le cadre de ses sites et espaces numériques, du concours, de l’accompagnement des lauréats, de l’Observatoire de l’innovation sociale, des événements, des communications, des dons et de ses relations avec ses partenaires.
Les sites et services de tiers accessibles au moyen d’un lien hypertexte disposent de leurs propres règles de confidentialité. La France s’engage n’est responsable que des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, seule ou conjointement avec un autre organisme.
3 – Finalités des traitements et durée de conservation
Selon la nature de votre relation avec La France s’engage, les principales catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
- Données Personnelles relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone.
- Données relatives à votre participation aux évènements et concours organisés par La France s’engage : ces Données désignent notamment la date de participation, les coordonnées du Président, les coordonnées du Directeur Général, les coordonnées de la personne en charge du suivi, les coordonnées de la personne en charge de l’essaimage.
- Données relatives à la connexion et à l’utilisation du compte lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires pour accéder à votre compte sur le ou les Sites Internet de La France s’engage ainsi que celles relatives à son utilisation, notamment vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences et l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le compte fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques.
- Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont vous naviguez sur les Sites Internet. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la commune et le pays de connexion, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le site ou la page à l’origine de votre visite, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
- Données relatives au suivi des courriels : lorsque vous y avez consenti, ces Données désignent les informations relatives à l’ouverture de nos courriels et aux clics sur les liens qu’ils contiennent, notamment l’identifiant associé au destinataire, l’ouverture du message, la date et l’heure de l’interaction, le lien cliqué ainsi que, selon le paramétrage effectivement activé, certaines données techniques telles que l’adresse IP, le type de terminal ou le logiciel de messagerie utilisé.
- Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
La France s’engage collecte vos Données directement auprès de vous lorsque, notamment, vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription à un évènement, lui adressez votre dossier de candidature au concours ou la contactez directement. Elles peuvent également être communiquées par la structure que vous représentez, par un partenaire du concours ou provenir de sources accessibles au public lorsque cela est nécessaire à l’Observatoire ou à la valorisation des projets
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces informations, La France s’engage pourra ne pas être en mesure de traiter votre demande, votre inscription ou votre candidature.
La France s’engage collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur ses Sites Internet au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies à l’article 9.
4 – Finalités des traitements et durée de conservation
La France s’engage ne traite que les données nécessaires aux finalités présentées ci-dessous. Les durées indiquées correspondent à la conservation en base active.
Certains éléments strictement nécessaires peuvent ensuite être conservés dans une archive intermédiaire afin de respecter une obligation légale ou d’établir, exercer ou défendre un droit.
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Finalités du traitement |
Base(s) légale |
Durée de conservation |
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Répondre à vos demandes de contact et à vos demandes d’information |
Intérêt légitime de La France s’engage à répondre aux demandes qui lui sont adressées |
Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter du dernier contact, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition. |
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Vous envoyer sa newsletter |
Consentement |
Pendant la durée de votre inscription, puis jusqu’à trois ans à compter de votre dernière interaction avec La France s’engage, sauf désinscription antérieure. La preuve de votre consentement est conservée pendant la durée nécessaire à la défense des droits de La France s’engage |
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Gérer vos demandes de participation aux évènements (webinaire ou évènement physique) organisés par La France s’engage |
Exécution des mesures prises à votre demande en vue de votre inscription à l’évènement |
Pendant la préparation et la tenue de l’évènement, puis en archivage intermédiaire pendant cinq ans lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Lorsque vous êtes jury, vos données sont conservées en archivage intermédiaire pendant 3 ans avant suppression. |
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Organiser et gérer votre participation au concours organisé par La France s’engage |
Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du règlement du concours |
Pendant la durée du concours, puis en archivage intermédiaire pendant cinq ans lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. |
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Réaliser l’accompagnement des lauréats du concours |
Conclusion et exécution du contrat |
Tant que le lauréat bénéficie effectivement de l’accompagnement, y compris au sein de la communauté, du réseau ou des formations proposés par La France s’engage. La nécessité de maintenir les données en base active est réexaminée périodiquement. À l’issue de cet accompagnement, les données peuvent être placées en archivage intermédiaire pendant cinq ans lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. |
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Constituer, actualiser et exploiter l’Observatoire de l’innovation sociale |
Intérêt légitime de La France s’engage à mesurer et valoriser l’innovation sociale |
Tant que les données identifiantes demeurent nécessaires à l’actualisation de l’Observatoire. Leur nécessité est réexaminée au moins tous les trois ans ; les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les statistiques effectivement anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée. |
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Vous permettre d’effectuer un don |
Exécution de votre demande de don et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales |
Pendant la durée nécessaire à la gestion du don, puis pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables. |
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Détecter et prévenir les tentatives de fraudes |
Intérêt légitime de La France s’engage à assurer la sécurité de ses Sites Internet |
Le temps de votre navigation puis pendant un an pour les données nécessaires à la détection et à la prévention de la fraude. |
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Vous communiquer des informations et actualités concernant les évènements organisés par La France s’engage |
Consentement |
Jusqu’au retrait de votre consentement et, au plus tard, trois ans à compter de votre dernière interaction avec La France s’engage. |
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Analyser vos préférences et vos habitudes |
Consentement lorsque l’analyse repose sur des traceurs non strictement nécessaires |
Jusqu’au retrait de votre consentement et dans la limite de la durée de vie des traceurs indiquée à l’article 9. |
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Personnaliser et optimiser votre expérience sur le Site Internet en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité du Site Internet |
Consentement lorsque la personnalisation repose sur des traceurs non strictement nécessaires |
Jusqu’au retrait de votre consentement et dans la limite de la durée de vie des traceurs indiquée à l’article 9. |
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Réaliser des statistiques |
Intérêt légitime de La France s’engage lorsque l’outil de mesure d’audience est configuré pour être exempté de consentement ; à défaut, consentement |
Treize mois au maximum pour la durée de vie des traceurs de mesure d’audience et vingt-cinq mois au maximum pour les informations collectées par leur intermédiaire. |
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Mesurer l’ouverture et les clics des communications électroniques afin d’en évaluer et améliorer la performance |
Consentement de la personne concernée |
Les données individuelles sont conservées pendant un an à compter de l’interaction afin de permettre une comparaison d’une année sur l’autre, puis supprimées ou agrégées de manière à ne plus permettre l’identification du destinataire. Le choix relatif au suivi est conservé en principe pendant 6 mois avant toute nouvelle sollicitation. |
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Gérer les interactions sur les réseaux sociaux |
Intérêt légitime de la Fondation à communiquer et répondre aux utilisateurs ; conditions propres à la plateforme concernée |
Pendant la durée nécessaire à l’échange et selon les paramètres et durées de la plateforme. Les éléments nécessaires à une réclamation peuvent être archivés pendant le délai de prescription applicable. |
La France s’engage conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Elle conserve vos Données Personnelles au minimum pendant la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée.
Au-delà de cette durée, certaines Données peuvent être placées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de La France s’engage ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits.
Lorsque la conservation de vos Données Personnelles n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, La France s’engage procède à leur suppression ou, lorsque cela est pertinent, à leur anonymisation effective.
Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par La France s’engage sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
5 – Destinataires des données à caractère personnel
Conscient de l’importance de vos Données, celles-ci ne font l’objet d’aucune transaction commerciale auprès de quelque organisme que ce soit.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux services de La France s’engage et à ses sous-traitants ou aux partenaires avec lesquels La France s’engage est liée pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
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Catégories de destinataires et principaux destinataires |
Raison de l’accès aux données |
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Membres habilités du personnel et organes de gouvernance de La France s’engage |
Gestion des demandes, des évènements, du concours, de l’accompagnement, des dons et de l’Observatoire |
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Prestataires techniques agissant pour le compte de La France s’engage, notamment Salesforce, Le Morvan Conseil, Magic Lemp et Brevo |
Gestion de la relation avec les contacts et candidats et hébergement de la base (Salesforce), développement et maintenance de Salesforce (Le Morvan Conseil), hébergement et développement de l’Observatoire (Magic Lemp), envoi des courriels et mesure de leur audience (Brevo), hébergement et maintenance des Sites Internet, sécurité et sauvegarde |
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Kearney et les autres partenaires publics ou privés intervenant dans le concours ou l’accompagnement, dont la liste est publiée sur le site de La France s’engage |
Examen des candidatures, accompagnement et mise en relation, dans la limite de ce qui est nécessaire et selon les conditions précisées ci-dessous |
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Prestataires de paiement et organismes intervenant dans la gestion des dons |
Traitement des dons et respect des obligations comptables et fiscales |
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Conseils, commissaires aux comptes et autorités légalement habilitées |
Respect des obligations légales, contrôle et défense des droits de La France s’engage |
Lorsque cela est nécessaire, La France s’engage confie certaines opérations à des sous-traitants qui traitent les Données pour son compte, sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Lorsque des Données sont transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, La France s’engage met en place une garantie appropriée, telle que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétée si nécessaire par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 8.
Dans le cadre de sa mission de promotion de l’engagement de la société civile, La France s’engage peut partager les dossiers des candidats avec les partenaires publics ou privés qui interviennent dans l’examen des candidatures ou l’accompagnement. Tout partage poursuivant la seule mise en relation avec de nouveaux partenaires financiers potentiels intervient après information spécifique des candidats et, lorsqu’il n’est pas nécessaire à l’exécution du concours ou de l’accompagnement demandé, avec leur consentement.
Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Enfin, lorsque la réglementation en vigueur l’exige, La France s’engage est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
6 – Sécurité de vos Données
Dans la mesure où La France s’engage ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet, elle attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses Données en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet.
La France s’engage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données, compte tenu de la nature des Données et des risques présentés par les traitements.
7 – Stockage des Données
Les Données sont stockées soit dans les bases de données de La France s’engage, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels La France s’engage a conclu un contrat. La base de données principale exploitée par La France s’engage est fournie par la société Salesforce, qui agit en qualité de sous-traitant pour les services concernés.
8 – Vos droits relatifs aux Données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.
Si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de La France s’engage, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez également d’un droit à la portabilité des Données que vous avez fournies, dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD.
Dans la mesure où le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait de votre consentement.
Conformément à l’article 12.5 du RGPD, La France s’engage pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Vous disposez d’un droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente au sens du Règlement européen sur la protection des données et des lois applicables si vous considérez que vos données personnelles sont traitées en contradiction avec le Règlement européen sur la protection des données. Pour cela, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente dans l’Etat membre de l’Union Européenne de votre lieu de résidence habituel ou du lieu de l’infraction alléguée.
Notre autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de La France s’engage aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : dpo@fondationlafrancesengage.org
Par lettre :
La France s’engage
38, rue de la Folie Regnault, 75011 Paris
9 – Cookies et autres traceurs utilisés sur les sites
Un cookie ou autre traceur est un fichier ou un identifiant susceptible d’être lu ou enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site. D’autres, notamment certains outils de mesure d’audience, nécessitent votre consentement sauf lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’une exemption.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après votre acceptation. Vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier vos choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur les sites. Le refus est proposé avec le même degré de simplicité que l’acceptation et n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces traceurs.
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Traceur ou catégorie |
Finalité |
Régime |
Durée |
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Traceurs strictement nécessaires |
Fonctionnement, sécurité, maintien de session et mémorisation des choix |
Exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires |
Durée strictement nécessaire à la finalité concernée |
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_pk_ses.1.a744 – Matomo Analytics |
Mesure d’audience et continuité d’une session de navigation sur le site fondationlafrancesengage.org |
Exemption si toutes les conditions de la CNIL et le paramétrage requis sont respectés ; consentement à défaut |
30 minutes, sous réserve du paramétrage effectif |
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_pk_id.1.a744 – Matomo Analytics |
Mesure d’audience et distinction des visites sur le site fondationlafrancesengage.org |
Exemption si toutes les conditions de la CNIL et le paramétrage requis sont respectés ; consentement à défaut |
6 mois au maximum sans prorogation automatique, sous réserve du paramétrage effectif |
Sur le site fondationlafrancesengage.org, Matomo collecte des informations relatives à l’adresse IP, à la commune et au pays de connexion, au navigateur utilisé et au site ou à la page à l’origine de la visite. Lorsque Matomo est configuré pour bénéficier de l’exemption au consentement, les informations collectées par son intermédiaire sont conservées pendant 6 mois au maximum. Les choix d’acceptation ou de refus des traceurs soumis au consentement sont conservés en principe pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
10 – Pixels de suivi et liens traçants dans les courriels
La lettre d’information diffusée par La France s’engage au moyen de Brevo peut contenir un pixel de suivi, c’est-à-dire une image de très petite taille chargée lors de l’ouverture du message, ou des liens comportant un identifiant permettant de détecter un clic. Ces dispositifs collectent des journaux techniques ainsi que des données relatives à l’ouverture du message et aux clics, notamment la date et l’heure de l’ouverture et les liens cliqués. Selon le paramétrage de Brevo, les journaux techniques peuvent également comprendre l’adresse IP, le type de terminal ou le logiciel de messagerie.
La France s’engage utilise ces informations afin de mesurer l’intérêt suscité par ses contenus et d’améliorer ses futurs envois. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires pour le compte de tiers ni pour prendre une décision produisant un effet significatif à l’égard du destinataire.
Lorsque l’utilisation de ces dispositifs est soumise à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le consentement est recueilli séparément de l’inscription à la lettre d’information. Vous pouvez recevoir la lettre d’information sans accepter la mesure individualisée de son audience. L’absence de choix vaut refus.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes préférences » figurant dans les courriels. Le retrait n’entraîne pas votre désinscription de la lettre d’information. Il met fin aux opérations de suivi concernées pour les futurs envois et les données ne sont plus exploitées à cette fin.
Les données individuelles d’ouverture et de clic sont conservées pendant un an à compter de l’interaction afin de permettre une comparaison d’une année sur l’autre, puis supprimées ou agrégées de manière à ne plus permettre l’identification du destinataire.
11 – Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services proposés ou du cadre juridique applicable. En cas de modification importante, La France s’engage en informe les personnes concernées par un moyen adapté.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
