La FAQ du Concours 2023

• Votre structure a son siège social en France.
• Votre structure est une association, fondation, fonds de dotation, entreprise sociale/coopérative agréée ESUS (agrément obtenu avant le 31 mai 2023) ou coalition de plusieurs de ces acteurs.
• Les produits d’exploitation 2021 de votre structure sont supérieurs à 80 000 € (chiffre d’affaires pour les ESUS), voir plus bas.
• Votre structure a au minimum 3 ans d’existence (au 31 mai 2023) : publication au Journal Officiel par exemple.
• Vous souhaitez essaimer votre projet dans au moins une autre région d’ici 3 ans (pour les structures d’outre-mer, l’essaimage peut se limiter à l’échelle du DROM-COM).
• Vous n’avez jamais été lauréat de la France s’engage (depuis 2014). Pour les coalitions, voir la question ci-dessous.
• Votre projet est déjà lancé, a déjà fait la preuve de son efficacité et il est au service de l’intérêt général.

Le concours de la France s’engage est organisé tous les ans, si vous n’êtes pas éligibles cette année, un nouvel appel à projets sera lancé en janvier 2024.

L’agrément ESUS signifie Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, cet agrément s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

L’ESUS a pour but d’aider les ESS à l’obtention de financement de l’épargne solidaire. L’agrément est donné pour 5 ans (2 ans pour les entreprises de moins de 3 ans d’existence).

Les critères d’éligibilité :

• Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction de public vulnérable (développement du lien social, éducation, développement durable, transition énergétique, promotion culturelle, solidarité internationale, etc.).
• Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise.
• Avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :
  • la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic.
  • la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic.
• les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Nous vous invitons à vérifier que vous correspondez aux critères d’éligibilité. De plus, posez-vous les questions suivantes :

• Votre projet s’inscrit-il dans une dynamique d’innovation sociale et/ou environnementale ?
• Pouvez-vous démontrer son actuelle efficacité ?
• Votre projet comporte-t-il une ambition de nouvelles implantations territoriales d’ici 3 ans (création d’une nouvelle antenne dans au moins une autre région) ? (N.B. : Pour les projets ultramarins, l’essaimage peut se limiter à l’échelle du DROM-COM).

Les coalitions peuvent candidater. On parle ici de plusieurs structures qui s’allient pour porter un projet commun :

• Les structures doivent toutes avoir un statut de l’économie sociale et solidaire (voir ci-dessus).
• Un chef de file doit être désigné, c’est lui qui répondra au questionnaire.
• Le seuil des 80 000 € équivaut à la somme des budgets des structures de la coalition.
• Les anciens lauréats peuvent être membre d’une coalition mais ne peuvent pas être chef de file.
• Des structures de moins de 3 ans peuvent faire partie de la coalition, mais le chef de file doit avoir plus de 3 ans d’existence.
• Le projet commun doit être déjà lancé et avoir fait la preuve de son efficacité.

Il n’est pas tenu compte des réponses ou des notes des concours précédents.

Seuls les finalistes 2022 pourront accéder directement au second jury de sélection du concours, mais devront néanmoins rédiger le premier puis le second volet du questionnaire 2023.

Le minimum demandé de 80 000 € correspond à vos produits d’exploitation en année 2021 ou bien du dernier exercice comptable approuvé. Il permet de sélectionner des projets relativement matures, capables de mettre en œuvre un essaimage dans les 3 prochaines années (présence d’un ou plusieurs salariés par exemple). Il s’agit du chiffre d’affaires pour les ESUS et de la somme des budgets pour les coalitions.

Si votre budget est inférieur à 80 000 € en raison de la crise sanitaire, vous ne pourrez toutefois pas candidater. Malgré l’impact non négligeable de la crise, nous avons maintenu ce seuil cette année, pour les raisons évoquées ci-dessus.

Le plan comptable des associations prévoit une valorisation des contributions volontaires en nature. Elles sont comptabilisées et présentées en pied de résultat.

Le bénévolat et le mécénat ne sont pas comptabilisés dans les produits d’exploitation et donc dans le seuil minimum de 80 000 €. Le questionnaire propose toutefois une question dans la rubrique « La Structure » afin de mettre en avant le nombre de bénévole adhérent de votre structure.

C’est la cohérence du budget et la pérennité du projet qui sont prises en compte. La France s’engage ne financera pas l’intégralité du projet. La présentation des autres financeurs (financements sollicités ou obtenus) vous sera demandée lors du second volet de candidature.

Ces informations vous seront demandées dans le second volet de candidature, accessible si vous êtes retenus à l’issue du premier jury de sélection.

Le budget du projet d’essaimage doit porter sur les 3 années d’accompagnement potentiel de la Fondation : 2024-2025-2026. Le montant sollicité par la fondation sera ventilé sur les 3 années. Si vous sollicitez 150 000 € et que ce montant vous est accordé, ce sont 50 000 euros qui seront affectés par an.

La dotation n’est pas fléchée sur des postes précis mais doit financer le projet d’essaimage.

Elle peut financer des frais de fonctionnement et/ou de l’investissement. La France s’engage ne pourra être le seul financeur de votre projet.

• La rédaction du dossier est ouverte sur la plateforme du 3 janvier 2023 (12h) au 19 janvier (18h).
• Il n’est pas prévu d’échanges téléphoniques avec les candidats et la fondation pour présenter un projet. En cas de doute ou question, nous vous invitons à chercher votre question dans le guide des candidats ou dans cette FAQ. En cas de besoin particulier, vous pouvez nous envoyer un e-mail depuis le formulaire de contact accessible en bas de cette page.
• Lors de la rédaction de votre dossier, chacune de vos réponses vous engage si votre projet est sélectionné comme lauréat.
• Si vous êtes retenus à l’issue du premier jury, vous serez invités à compléter une seconde partie du questionnaire pour préciser vos réponses.

Les critères de notation sont :

• L’innovation sociale et/ou environnementale
• L’impact social
• L’efficacité démontrée
• La capacité de changement d’échelle.

La définition de ces critères est disponible dans le guide des candidats. Le détail des questions posées dans l’appel à projet, également disponible dans ce guide, vous permettra de mieux comprendre les réponses attendues.

• Pour être synthétique et précis, faites des phrases simples et courtes autant que possible. Attention à la limite des caractères.
• Pour ne pas essouffler vos lecteurs, pensez à la ponctuation. Vous n’êtes pas obligés d’utiliser tous les signes proposés.
• Utilisez les majuscules quand elles sont nécessaires, et non pour appuyer vos propos.
• N’utilisez pas de sigles ou acronymes sans les expliciter.
• N’utilisez les tirets que pour organiser vos paragraphes, trop de symboles créent de la confusion.
• Apportez les informations demandées aux bonnes questions : par exemple, ne développez pas votre stratégie de changement d’échelle dans la présentation de la structure. Lisez l’ensemble des questions avant de commencer à rédiger.
• Ne renvoyez pas vers des sites extérieurs sans y être invité. Gardez en tête que votre dossier doit être lisible sous une version imprimée.

• Vos réponses s’enregistrent au fur et à mesure de votre rédaction. Vous pouvez quitter la plateforme et y revenir plusieurs fois pour continuer de répondre aux questions.
• Vous devez répondre à toutes les questions d’une partie du questionnaire avant d’accéder à la partie suivante. Vous pourrez toujours revenir en arrière pour modifier vos réponses.
• Avant la fin de l’appel à projets, vous devez valider et envoyer votre dossier sur la dernière page de votre interface. N’attendez pas le dernier moment pour valider et envoyer votre dossier.
• Un fichier PDF est généré automatiquement à chaque phase de votre candidature. Un mail vous est également envoyé comme preuve de dépôt.

• Les dossiers non éligibles ne seront pas présentés aux jurys.
• Les fiches fournies aux examinateurs sont générées automatiquement à partir de vos réponses. Relisez-vous pour ne pas laisser de fautes d’orthographe ou d’incohérences.
• Aussi, faites relire votre dossier à quelqu’un qui ne connaît pas bien votre projet, afin de vérifier qu’il sera compréhensible pour les jurés.
• Aussi importants que soient la problématique sociale et/ou environnementale et le public que votre structure prend en charge, gardez en tête que vos caractères sont comptés et que les examinateurs ont besoin de comprendre également le fonctionnement opérationnel de votre structure.

Le concours comporte 3 phases distinctes. À chacune des phases, les notes sont remises à zéro et votre candidature est étudiée par des jurés formés par la Fondation à ses méthodes de sélection.

Les jurés sont différents à chaque phase et ne connaissent pas les notes des précédents jurys.

À chaque phase, 4 critères sont proposés aux examinateurs :

• Innovation sociale et/ou environnementale
• Impact social
• Efficacité démontrée
• Capacité de changement d’échelle

À chaque jury, les 4 critères sont notés de 1 à 5, donnant ainsi une note sur 20.